DONNÉES PERSONNELLES
Cette Politique de Confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre activité commerciale.
Elle s’applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque :
- vous êtes un Client de FORMES UTILES (voir notre « Politique relative aux Clients et Prospects ») ;
- vous êtes un Prospect de FORMES UTILES (voir notre « Politique relative aux Clients et Prospects ») ;
- vous consultez notre Site (voir notre « Politique relative aux Visiteurs »).
Dans le plus grand souci de la protection de vos données personnelles, FORMES UTILES s’efforce de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 1er juin 2019).
Cette Politique de Confidentialité entre en application à compter du 01/10/2020.
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si Nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique de Confidentialité, soit par l’envoi d’un email, soit par l’affichage d’un message sur notre Site.
A. Informations de base
1. Qui sommes-nous ?
FORMES UTILES est une société par actions simplifiée au capital de 50 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 847 966 843 et dont le siège social est situé 20 rue Marcel Dutartre à Villeurbanne (69100).
2. Comment puis-je vous contacter ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
- Par formulaire en ligne : CONTACT
- Par email : info@formesutiles.com
- Par courrier : SAS FORMES UTILES, 20 rue Marcel Dutartre – 69100 Villeurbanne
3. Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Client » désigne toute personne étant en relation contractuelle avec FORMES UTILES.
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces Informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
« Nous », « Nos » « Notre » et « FORMES UTILES » désignent notre société FORMES UTILES telle qu’identifiée à la section « Qui sommes-nous ? ».
« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.
« Prospect » désigne toute personne pouvant être intéressée par nos Services mais qui n’est pas encore Client.
« Services » désigne nos services de vente en ligne de mobilier, d’antiquités et d’objets d’art.
« Site » désigne notre site internet FORMES UTILES, accessible à l’adresse https://formesutiles.fr/.
« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre Site.
B. Politique relative aux Clients et Prospects
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons et qui vous concernent lorsque vous êtes Client ou Prospect de FORMES UTILES.
1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à utiliser différents types d’Informations, que vous pouvez renseigner vous-même, de façon facultative ou obligatoire, ou que nous pouvons collecter automatiquement.
Catégories d’Informations collectées | Informations collectées |
Identité du Client : | Société : dénomination sociale, numéro SIREN, siège social, code client interne
Contact personnes physiques : Nom, prénom, civilité, coordonnées téléphoniques, email, fonction exercée dans la société |
Règlement : | Paiement, conditions et modalités de règlement (remises, acomptes, ristournes), RIB, n° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel |
Commandes : | Détail de la commande (articles, produits achetés), date de la commande. |
Suivi de la relation commerciale : | Détail de la commande, mode de livraison choisi, facture, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, correspondances avec le service client, demande d'assistance du Client, suivi de l'assistance. |
Informations relatives aux impayés : | Moyen de paiement utilisé, date de l'impayé, transaction concernée, montant de l'impayé, motif de l'impayé |
Marque d'intérêt exprimée : | Existence d’une marque d’intérêt pour FORMES UTILES (Oui/Non), Question posée via le formulaire de contact du site internet, inscription à la newsletter, Inscription à des salons, Prise de rendez-vous, Date du dernier contact avec le prospect. |
Suivi des prospects : | Date de disponibilité pour les rendez-vous, Correspondances avec le prospect, date des correspondances adressées au prospect, retours sur l'intérêt du prospect |
Correspondance : | Questions posées par mail ou via le formulaire en ligne, réponses apportées |
Gestion de la newsletter | Identité de l'inscrit : Nom, prénom, société, courriel
Inscription : Date d'inscription, moyen utilisé pour l'inscription
Statistiques liées au service de newsletter |
2. Pourquoi utilisez-vous mes Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons qui nous le permettent et Nous vous l’expliquons ci-dessous :
- Nous pouvons en avoir besoin afin de vous fournir nos Services (Exécution d’un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).
Nous conservons vos Informations pour des durées identifiées ci-dessous. Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).
Finalités | Base légale | Durée de conservation |
Gestion des contrats : préparation des commandes passées et suivi de la relation commerciale | Exécution du contrat | Le temps de la relation contractuelle |
Gestion des contrats : respects des obligations légales (comptables, fiscales, etc.) | Respect d'une obligation légale de conservation des données | Pour la durée légale de conservation (sous la forme d'une archive). |
Gestion des contrats : traitement des litiges (précontentieux, contentieux) | Intérêt légitime de FORMES UTILES d'établir la preuve d'un droit ou de l'exécution de ses obligations contractuelles | Pour la durée de la prescription applicable. |
Gestion des impayés : recensement des impayés en cours | Exécution du contrat | Le temps de l'impayé et au plus tard 48 heures après la régularisation de l'impayé. |
Gestion des impayés : exclusion des personnes en situation d'impayé de transaction à venir | Intérêt légitime de FORMES UTILES de limiter les risques futurs d'impayés | Jusqu'à 3 ans à compter de la date de l'impayé. Suppression anticipée en cas de régularisation de l'impayé. |
Gestion des prospects : Répondre aux questions reçues | Intérêt légitime de FORMES UTILES de développer son activité commerciale en démarchant des prospects potentiels ou des prospects ayant exprimé une marque d'intérêt pour FORMES UTILES. | Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf opposition exercée par le prospect. |
Gestion des prospects : Opérations de démarchage auprès de prospects (prospects potentiels, prospects ayant exprimé une marque d'intérêt (inscription à la newsletter, sollicitations de démonstrations, questions posées) | Intérêt légitime de FORMES UTILES de développer son activité commerciale en démarchant des prospects potentiels ou des prospects ayant exprimé une marque d'intérêt pour FORMES UTILES. | Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf opposition exercée par le prospect. |
Gestion des prospects : Invitation à des salons professionnels | Intérêt légitime de FORMES UTILES de développer son activité commerciale en démarchant des prospects potentiels ou des prospects ayant exprimé une marque d'intérêt pour FORME UTILES. | Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf opposition exercée par le prospect. |
Opérations de communication : Envoi de la newsletter aux personnes inscrites | Consentement | Aussi longtemps que la personne concernée n'a pas retiré son consentement. |
C. Politique relative aux Visiteurs du Site
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons lorsque vous êtes Visiteur de notre Site.
1. A propos des cookies
Nous utilisons des cookies ainsi que des traceurs sur notre Site pour différentes raisons.
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Nous avons recours à différentes catégories de cookies :
Catégories de cookies | Description |
Cookies techniques
| Nous avons besoin de déposer ces cookies pour que notre Site fonctionne correctement.
Par exemple, les cookies techniques vont nous permettre de savoir que vous êtes connecté, de vous proposer la langue de votre choix, de mieux gérer la charge de nos serveurs, etc. |
Cookies de mesure d’audience | Nous déposons ces cookies pour mieux comprendre la façon dont vous consultez notre Site, utilisez nos Services, connaître les fonctionnalités que vous utilisez le plus, etc. |
2. Données collectées via les cookies
Les données pouvant être collectées par les cookies sont :
Identifiants : | Identifiant unique, adresse IP |
Spécifications techniques : | Navigateur web, type d’équipement (tablette, PC, smartphone), système d’exploitation, résolution de l’écran |
Navigation : | Pages visitées, pages de provenance, variables dans les URL, durée de navigation, pays / ville de provenance |
3. Cookies utilisés
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies que nous utilisons :
Type de cookies | Éditeur du cookie | Finalité du cookie |
Cookie technique | SeekUnique Software Limited | Ce cookie stocke les choix et les paramètres de l'utilisateur pour votre session. |
Cookies de mesure d’audience | Ces cookies de mesure d’audience sont utilisés pour connaître les pages visitées et les fonctionnalités utilisées sur notre Site. |
Le dépôt d’un cookie sur le terminal du Visiteur est en principe soumis au recueil préalable de son consentement, sauf si ce cookie est strictement nécessaire pour la délivrance du Service (cookies techniques visés ci-dessus) ou s’il fait l’objet d’une exemption au recueil du consentement.
Les cookies de mesure d’audience que nous utilisons (visés ci-dessus) sont exemptés du recueil de consentement car :
- ils se limitent à la mesure audience ;
- les données qu’ils collectent sont anonymes ;
- les données qu’ils collectent ne peuvent pas être recoupées avec d’autres informations ni être transmises à des tiers.
D. Informations applicables à toutes nos Politiques
1. Pourquoi certaines Informations sont obligatoires à fournir ?
Nous avons parfois besoin de vos Informations. Par exemple, nous avons besoin de votre adresse pour vous livrer les produits commandés.
Ne pas nous fournir une information obligatoire peut avoir des conséquences : nous ne pourrons pas pourrons pas vous fournir le Service concerné, etc.
Lorsqu’une information est obligatoire, nous vous l’indiquons.
2. A qui peuvent être communiquées mes Informations ?
A nos Equipes :
Vos Informations peuvent être communiquées à nos différentes équipes en fonction des finalités de nos traitements. Par exemple, notre équipe Marketing peut avoir accès à vos Informations pour vous envoyer la newsletter.
A nos prestataires techniques :
A qui ? | Pourquoi ? |
SeekUnique Software Limited | Pour l’hébergement et le développement de notre Site |
Pour la fourniture de statistiques de l’utilisation de notre Site. | |
Mailchimp | Pour la gestion de la relation client |
Stripe | Pour le paiement en ligne sur notre Site |
A nos prestataires logistiques (La Poste, UPS, etc.) pour la livraison des commandes.
Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, lorsque FORMES UTILES reçoit une réquisition d’une autorité réglementaire ou de la justice l’ordonnant de communiquer certaines Informations.
3. Où sont stockées mes informations ?
Nous préférons autant que possible stocker et héberger vos Informations au sein de l’Union européenne.
Certains de nos prestataires, qui nous fournissent des services pour faciliter nos activités, peuvent traiter certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Nous nous assurons au préalable que ces prestataires présentent des garanties adéquates conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Destinataire concerné par le transfert hors UE | Garantie adéquate prise (Type de garantie + moyen de la consulter) | Pays tiers concerné par le transfert hors UE |
Google Inc. | Etats-Unis : Décision d’adéquation de la Commission européenne (Privacy Shield) https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI
Pays tiers : Clauses contractuelles types de la Commission européenne https://cloud.google.com/terms/eu-model-contract-clause?hl=fr | Etats-Unis
Pays tiers à l’UE |
Mailchimp | Etats-Unis : Décision d’adéquation de la Commission européenne (Privacy Shield) https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active
| Etats-Unis
|
Stripe Inc. | Etats-Unis : Décision d’adéquation de la Commission européenne (Privacy Shield) https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TQOUAA4&status=Active
| Etats-Unis
|
4. Quels sont mes droits ?
Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :
Droit d’accès : | Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous détenons sur vous. |
Droit de rectification : | Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations. |
Droit d’opposition | Vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Vous pouvez également nous demander d’arrêter de recevoir des messages de prospection / marketing direct. |
Droit de retrait du consentement : | Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos Informations pour un usage précis, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement et nous arrêterons alors d’utiliser vos Informations pour l’usage en question. |
Droit à l’effacement : | Vous pouvez nous demander de supprimer vos Informations ou que nous arrêtions de les utiliser. |
Droit à la limitation : | Vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Informations c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser. |
Droit à la portabilité : | Vous pouvez exporter vos Informations dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser. |
Droit d’introduire une réclamation : | Vous pouvez vous introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. |
FORMES UTILES effectue un traitement concernant les droits exercés par les personnes concernées :
Finalité | Base légale | Données collectées | Durée de conservation |
Gestion des droits exercés : retrait de consentement, droit d'opposition, droit de suppression, etc. | Intérêt légitime de FORME SUTILES de conserver la connaissance de l'exercice d'un droit par une personne. | Identité de la personne: Société, nom, prénom, civilité, coordonnées téléphoniques, email. | Pendant 3 ans à compter de la décision (favorable, défavorable) prise par FORMES UTILES concernant la demande exercée par la personne concernée. |
5. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section Nous contacter.
Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne puissions pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons. En cas de doute, nous pourrons aussi être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain qu’il s’agit bien de vous.
Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique.
